Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bynergie.fr les présentes mentions légales.

1. Informations légales

  • Nom de l’entreprise : Bynergie

  • Capital social : 1000€

  • Siège social : 19 avenue de Larrieu-Thibaud, 31100 Toulouse

  • Numéro de téléphone : 05 54 54 80 85

  • Adresse e-mail : contact@bynergie.com

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05949423420

  • Directeur de la publication : [Nom du responsable]

  • Hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited
    Squarespace House
    Ship Street Great
    Dublin 8
    Irlande
    D08 N12C

2. Propriété intellectuelle

Le site internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Bynergie, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bynergie.

3. Responsabilité

Bynergie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Le site www.bynergie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Bynergie ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

4. Cookies

Le site www.bynergie.fr peut collecter automatiquement des informations via l’utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies selon vos préférences.